Politique de confidentialité.
Nous collectons le moins de données possible, uniquement pour faire fonctionner l’app, et nous ne vendons jamais tes données. Voici tout le détail.
1. Qui est responsable de tes données
Curieux Prod, association régie par la loi du 1er juillet 1901, éditeur d’Actu Hémicycle. Siège : [adresse du siège social à compléter]. Contact pour toute question sur tes données : support@actuhemicycle.fr.
2. Les données que nous traitons
- Identifiants techniques : un identifiant de session est créé automatiquement, même sans compte (mode invité).
- Compte, si tu en crées un : adresse e-mail, mot de passe (chiffré, jamais lisible par l’équipe), pseudo, nom affiché et photo de profil si tu les renseignes.
- Progression et jeu : XP, niveau, série, briefs et articles lus, leçons terminées, cartes, boosters et badges.
- Participation : tes réponses aux questions du jour et aux votes de l’app, tes articles favoris, tes « j’aime », tes avis sur les articles, tes commentaires et tes signalements.
- Quiz « Match 2027 » : tes réponses et ton résultat. Ces informations peuvent révéler tes opinions politiques ; elles ne sont traitées qu’avec ton accord explicite (voir point 4).
- Notifications : le jeton technique de ton appareil et tes préférences, si tu actives les notifications.
- Consentements : la date et le contenu de chacun de tes choix (accord ou refus).
- Données techniques : modèle et système de ton appareil, version de l’app, rapports de plantage, et statistiques d’utilisation de l’app (pages vues, articles lus).
Nous ne collectons ni ta localisation, ni tes contacts, ni tes photos (sauf celle que tu choisis comme photo de profil), ni ton numéro de téléphone.
3. Pourquoi, et sur quelle base légale
- Faire fonctionner l’app, ton compte, ta progression et le jeu ; afficher et modérer les commentaires : exécution des conditions d’utilisation (article 6.1.b du RGPD).
- Calculer ton résultat au quiz « Match 2027 » : ton consentement explicite (article 9.2.a du RGPD).
- T’envoyer des notifications : ton consentement, que tu donnes dans l’app et dans les réglages de ton téléphone.
- Traiter les signalements et répondre aux autorités : nos obligations légales (loi pour la confiance dans l’économie numérique, règlement européen sur les services numériques).
- Conserver la preuve de tes consentements : notre obligation légale (article 7.1 du RGPD).
- Assurer la sécurité du service, prévenir la triche et corriger les plantages ; sauvegarder la base de données : notre intérêt légitime à fournir un service fiable et sûr.
- Mesurer l’audience de l’app de façon statistique : notre intérêt légitime à améliorer nos contenus, dans les conditions de dispense de consentement fixées par la CNIL. Tu peux t’y opposer à tout moment dans Profil > Confidentialité et données.
4. Le quiz « Match 2027 », un cas particulier
Une opinion politique est une donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Le quiz ne démarre donc qu’après un accord explicite et séparé des conditions d’utilisation. Cet accord est facultatif : le refuser ne change rien au reste de l’app.
Tu peux le retirer à tout moment dans Profil > Confidentialité et données : tes réponses et ton résultat sont alors effacés. Les statistiques d’ensemble publiées dans l’app (répartition des résultats) sont calculées sur des données agrégées et ne permettent jamais de t’identifier.
Tes réponses ne sont jamais partagées avec un parti, un candidat, un institut de sondage ou un annonceur.
5. Combien de temps nous les gardons
- Compte : tant qu’il existe. Il est supprimé immédiatement si tu le demandes. Un compte inactif pendant 3 ans est supprimé, après un e-mail de prévenance.
- Session invitée : supprimée avec toutes ses données après 12 mois sans utilisation.
- Quiz : jusqu’au retrait de ton accord ou à la suppression de ton compte.
- Commentaires : tant que ton compte existe, sauf retrait par modération.
- Signalements et décisions de modération : 1 an, pour répondre à une éventuelle contestation.
- Preuve de tes consentements : 5 ans après leur retrait, durée de prescription.
- Jeton de notification : jusqu’à la désactivation des notifications ou la suppression de ton compte.
- Rapports de plantage : 90 jours. Statistiques d’utilisation : 13 mois au plus pour l’identifiant de mesure, 25 mois pour les statistiques.
- Sauvegardes : chaque sauvegarde chiffrée est conservée 30 jours, puis détruite. Une donnée supprimée peut donc subsister jusqu’à 30 jours dans une sauvegarde, inaccessible.
6. Qui y a accès
Seuls les membres habilités de l’équipe, pour les besoins de leur mission (modération, assistance), et nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité :
- Supabase (base de données, comptes, fichiers) : données hébergées dans l’Union européenne (Paris).
- Resend (envoi des e-mails de compte) : envoi depuis l’Union européenne (Irlande).
- Sentry (rapports de plantage) : données hébergées dans l’Union européenne (Allemagne).
- PostHog (statistiques d’utilisation) : données hébergées dans l’Union européenne.
- Expo, Google (Firebase Cloud Messaging) et Apple (APNs) : acheminement des notifications.
- GitHub : stockage des sauvegardes, chiffrées par nos soins avant leur envoi (illisibles pour le prestataire).
- Vercel : hébergement de l’outil interne de la rédaction.
- OVHcloud (France) : nom de domaine et messagerie.
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais tes données, et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires ci-dessus sont des sociétés établies aux États-Unis ou peuvent y accéder pour assurer leur service (acheminement des notifications, assistance technique). Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Tu peux en obtenir une copie en nous écrivant.
8. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès aux données limités par des règles de sécurité au niveau de la base, droits de l’équipe attribués au cas par cas, sauvegardes quotidiennes chiffrées et tests de sécurité réguliers. En cas de violation de données présentant un risque pour toi, la CNIL et toi-même êtes informés dans les délais prévus par le RGPD.
9. Traceurs et outils de mesure
L’app n’utilise ni cookie publicitaire, ni traceur de réseau social. Elle enregistre sur ton téléphone ta session (pour rester connecté), tes réglages et, si tu ne t’y es pas opposé, un identifiant aléatoire de mesure d’audience, qui ne sert qu’à nos statistiques et n’est jamais croisé avec d’autres données.
10. Tes droits
Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer ton consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès.
La plupart s’exercent directement dans l’app : Profil > Compte (modifier, supprimer) et Profil > Confidentialité et données (exporter, retirer ton accord au quiz, t’opposer à la mesure d’audience). Pour le reste, écris à support@actuhemicycle.fr : nous répondons dans un délai d’un mois.
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux saisir la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
11. Mineurs
L’app s’adresse aux 13 ans et plus. Avant 15 ans, les traitements fondés sur le consentement (quiz politique, notifications) nécessitent aussi l’accord d’un parent. Un parent peut nous écrire pour exercer les droits de son enfant ou demander la suppression de son compte.
12. Modifications
Si nous changeons la façon dont nous utilisons tes données, nous mettons à jour cette page et t’en informons dans l’app avant le changement. Si ce changement nécessite ton accord, nous te le demandons.