Conditions générales d’utilisation.
Ces conditions encadrent l’utilisation de l’application Actu Hémicycle, éditée par Curieux Prod. En utilisant l’app, tu les acceptes. Elles sont écrites pour être lues : si un point n’est pas clair, écris-nous à support@actuhemicycle.fr.
1. Le service
Actu Hémicycle est une application gratuite d’information politique et d’éducation civique. Elle propose un brief quotidien, des articles pédagogiques, le suivi des votes de l’Assemblée nationale, un espace consacré à l’élection présidentielle 2027 (quiz, comparateur de programmes, sondages) et un volet de jeu et de collection, les Pokélitiques.
L’app est éditée par une association indépendante, sans lien avec un parti, un candidat ou un groupe politique.
2. Âge et accès
L’app s’adresse aux personnes de 13 ans et plus.
Entre 13 et 15 ans, certaines fonctions qui reposent sur ton consentement (le quiz « Match 2027 », qui touche à tes opinions politiques, et les notifications) nécessitent aussi l’accord de l’un de tes parents (article 45 de la loi Informatique et Libertés). En les activant, tu confirmes avoir 15 ans ou plus, ou disposer de cet accord.
L’app s’utilise sans compte, en mode invité. Créer un compte (adresse e-mail et mot de passe) permet de conserver sa progression d’un appareil à l’autre et de publier des commentaires.
3. Ton compte
Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et des actions faites avec ton compte. Tu peux à tout moment modifier ton pseudo, ta photo et ton adresse e-mail, exporter tes données ou supprimer ton compte depuis Profil > Compte. La suppression est immédiate et définitive.
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété à ces conditions, après t’avoir informé des motifs, sauf urgence ou obligation légale.
4. Notre engagement éditorial
Les briefs et articles sont écrits et relus par l’équipe de rédaction. Nous nous engageons à :
- présenter les faits de façon exacte, sourcée et équilibrée, et à séparer clairement les faits de leur explication ;
- traiter les candidats et les formations politiques selon les mêmes règles ;
- indiquer la source des positions présentées dans le comparateur, et signaler celles qui sont en cours de vérification ;
- corriger rapidement une erreur signalée, en indiquant la date de mise à jour de l’article.
Les contenus sont fournis à titre d’information. Ils ne constituent ni une consigne ni un conseil de vote.
5. Quiz, comparateur et sondages
Le quiz « Match 2027 » calcule une proximité entre tes réponses et les positions déclarées des candidats, à partir d’une méthode publique. Son résultat est indicatif : il ne reflète ni une recommandation ni l’avis de la rédaction.
Les sondages d’intentions de vote affichés sont publiés par des instituts tiers ; l’app indique leur institut, leur commanditaire, leurs dates, la taille de l’échantillon et la marge d’erreur, conformément à la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977. Leur notice peut être consultée auprès de la Commission des sondages.
Les questions posées aux utilisateurs dans l’app (questions du jour, votes sur les textes de loi) ne sont pas des sondages : leurs résultats reflètent uniquement l’avis des participants et ne sont pas représentatifs de la population.
6. Période électorale
Pendant les campagnes électorales, l’app respecte les règles du Code électoral et de la loi sur les sondages. En particulier, aucun résultat de sondage électoral n’est diffusé la veille et le jour de chaque tour de scrutin, et l’app n’accueille aucune publicité à caractère politique.
7. Commentaires et règles de conduite
Tu peux commenter les articles avec un compte. Tu restes responsable de tes propos. Sont interdits notamment : les injures, la diffamation, le harcèlement, les propos haineux ou discriminatoires, l’apologie de crimes ou du terrorisme, les menaces, les fausses informations diffusées délibérément, la publicité, le spam, l’usurpation d’identité et la divulgation d’informations personnelles sur autrui.
En publiant un commentaire, tu accordes à l’éditeur une licence gratuite et non exclusive pour l’afficher dans l’app, pour la durée de son affichage.
8. Modération et signalements
Chacun peut signaler un commentaire depuis l’app (bouton « Signaler ») ou par e-mail à support@actuhemicycle.fr. Chaque signalement est examiné par une personne de l’équipe, de façon diligente et non arbitraire.
Un contenu manifestement illicite ou contraire à ces conditions peut être masqué ou supprimé. L’auteur est informé de la décision et de ses motifs, et peut la contester en répondant à cette information ou en écrivant au même contact. Nous n’utilisons pas de modération entièrement automatisée.
Les personnes signalant de façon manifestement abusive et répétée peuvent voir leurs signalements ignorés, après avertissement.
9. Jeux, XP et Pokélitiques
Les points d’expérience, niveaux, séries, badges, boosters et cartes Pokélitiques sont gratuits et purement ludiques. Ils n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni achetés, ni vendus, ni échangés contre de l’argent ou un bien, et ne donnent droit à aucune contrepartie. Le contenu d’un booster est tiré au sort selon des probabilités affichées dans l’app.
Nous pouvons faire évoluer les règles du jeu (par exemple les probabilités ou le barème d’XP) pour l’équilibrer. Toute triche ou exploitation d’un défaut technique peut entraîner la remise à zéro de la progression concernée.
10. Personnalités représentées
Les cartes et illustrations représentant des personnalités publiques ont un but d’information, de pédagogie et d’humour, dans le cadre du débat public. Elles ne traduisent aucun jugement de la rédaction sur ces personnes. Une personnalité qui souhaite la modification ou le retrait d’une représentation peut écrire à support@actuhemicycle.fr : chaque demande est étudiée rapidement.
11. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons notre possible pour que l’app soit accessible en continu et que ses informations soient exactes, sans pouvoir le garantir (maintenance, incident, erreur de bonne foi). L’éditeur n’est pas responsable des contenus des sites externes vers lesquels l’app renvoie, ni des dommages indirects liés à l’utilisation du service, dans les limites permises par la loi.
12. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer avec le service ou la réglementation. Toute modification importante est annoncée dans l’app avant son entrée en vigueur. Si tu n’es pas d’accord, tu peux cesser d’utiliser l’app et supprimer ton compte à tout moment.
13. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écris-nous d’abord à support@actuhemicycle.fr : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes.